Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.

plusieurs documents doivent etre conserves a vie et d’autres juste des annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver des documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient d’apri?s la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la duree durant laquelle une action en justice pourra etre engagee avec ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 annees. Mais Il est de nombreuses exceptions.

Document a conserver a life

Mes documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est en particulier l’eventualite Afin de les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis au cours du mariage par donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des contrats d’assurance habitation et leurs avenants avenants sont a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des lors qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation sont a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Mes baux, etats des lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des travaux d’entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 ans apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant d’une servitude de passage via une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu’a la revente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat vont pouvoir etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage paraissent a conserver bien 1 an.

Attention : les factures afferentes a toutes les chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) seront a garder durant le meme laps de temps libre (10 ans).

Vehicule : la composition d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) paraissent a garder jusqu’a Notre cession a un nouveau proprietaire. Il semble conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le automobile a ete bien entretenu au cours d’une eventuelle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue 1 delit (par exemple recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : le temps de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits en DAB, de joingy 1 an. Meme duree de conservation pour des points relatifs a 1 compte bancaire cloture. Mes cheques vont pouvoir etre conserves durant 1 an et 8 semaines. Au dela de ce delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses sur un compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement de la derniere echeance.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une facture de gaz, d’electricite. Mes factures d’eau seront a conserver entre 2 et 4 annees. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le telephone et internet la periode de conservation est reduite a 1 an.

Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle en garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : les documents relatifs a l’impot dans le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin de la 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).

Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin d’la 4eme annee. L’administration va donc reclamer 1 supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.

Ainsi, les roles de taxe d’habitation ainsi que taxe fonciere seront a garder 4 ans. Les documents relatifs aux droits de donation, de succession et a l’IFI sont a conserver 7 ans.

Prestations familiales : nos bulletins de versement des offres familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires paraissent a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de tout compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne pourra plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion sont a conserver de facon viagere.

Attention : des attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : des ordonnances seront a conserver pendant 1 an, 3 ans pour celles concernant des lunettes. Les decomptes Plusieurs remboursements de la Securite sociale sont a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : comment s’y reperer ?

Il est souvent conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, il est possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, sur internet, ou en des archivant sur un ordinateur (avec sauvegarde via votre disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils seront sauvegardes web, ils seront plus preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.

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