Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement plusieurs annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver nos documents administratifs ?
Bon nombre de documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer indispensables un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent surtout des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Les delais de conservation varient en fonction de la nature des pieces. Ils seront conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice peut etre engagee via ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents fut ramene a 5 ans. Mais il existe de multiples exceptions.
Document a conserver a life
Les documents lies a toutes les questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est en particulier l’eventualite pour les actes d’etat civil, les jugements de divorce ou nos jugements d’adoption, les actes notaries mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage avec donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.
Document a conserver temporairement
Assurances : les actes notaries d’assurance maison et leurs avenants avenants paraissent a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des lors qu’ils ont connaissance du contrat.
Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation sont a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Mes baux, etats Plusieurs lieux d’entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement sont a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la vente des biens ainsi que les documents notaries attestant d’une servitude de passage sur une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales sont aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat ont la possibilite de etre jetes au bout de 10 annees. Les certificats de ramonage sont a conserver bien 1 an.
Attention : nos factures afferentes aux chantiers couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le meme laps de temps (10 annees).
Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a J’ai cession a 1 nouveau proprietaire. Il est conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture fut beaucoup entretenu au cours d’une potentielle cession. Mes forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue votre delit (notamment recidive d’un grand exces de vitesse).
Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour des points relatifs a votre compte bancaire cloture. Mes cheques peuvent etre conserves durant 1 an et 8 jours. Au dela de ce delai, ils ne peuvent plus etre encaisses dans votre compte bancaire.
Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier paraissent a conserver 2 annees apres le paiement d’une derniere echeance.
Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de chantiers, d’un demenagement, d’une facture de gaz, d’electricite. Les factures d’eau seront a conserver entre 2 et 4 annees. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.
Telephonie : en ce qui concerne le telephone et tuto hongkongcupid internet la periode de conservation est reduite a 1 an.
Achat : la longueur de conservation des factures correspond a minima a celle en garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures sont a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.
Impots et taxes : des documents relatifs a l’impot concernant le revenu seront a garder 4 annees, duree qui correspond au delai de prescription (fin d’la 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).
Attention : Afin de l’impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a la fin en 4eme annee. L’administration est en mesure de donc reclamer votre supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.
Ainsi, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere seront a garder 4 annees. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI seront a conserver 7 ans.
Prestations familiales : des bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.
Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires paraissent a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu pour solde de bien compte reste a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne pourra plus etre conteste. Par la suite, la notification des retraites et des pensions de reversion sont a conserver de maniere viagere.
Attention : nos attestations Assedic ou de Pole emploi paraissent a conserver, car elles entrent dans le cadre du calcul des droits a la retraite.
Sante : nos ordonnances paraissent a conserver pendant 1 an, 3 ans pour celles concernant des lunettes. Les decomptes des remboursements d’la Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.
Conservation des documents : comment s’y reperer ?
Il est generalement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant par genre (ex : impots, famille, etc.) puis en nos placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a votre theme. Grace a Internet, Cela reste possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, en ligne, ou en nos archivant dans un ordinateur (avec sauvegarde concernant 1 disque dur externe). Mes documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes Sur les forums, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.